Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 201 du 31 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14942
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301771V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Prestations de maintenance et de services après-vente en chauffage et eau chaude sanitaire, branche « chauffage » du SYNASAV, publié au Journal officiel de la République française du 9 août 1996, page 12159, NOR : INDD9600563V, à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 201 du 31/08/2003 page 14942 à 14949

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.